Événements

Chaque Etat membre de l’Union Européenne possède une Constitution, une Loi fondamentale ou tout autre texte à caractère constitutionnel, reprenant des particularités historiques, politiques, uniques pour chaque pays. Depuis sa création, l’Union Européenne, et plus précisément la Cour de Justice de l’Union Européenne, ont pour but d’harmoniser le droit européen dans tous les Etats Membres. Une des tâches les plus complexes est de prendre des décisions, politiques et juridiques, qui puissent être applicables à tous. Chaque Etat est différent, avec une langue et culture propre, et des traditions constitutionnelles différentes.  Cependant, ces Etats ont tous des points communs, appelés les traditions constitutionnelles nationales, principe utilisé par la Cour de Justice dans sa jurisprudence, et ayant pour but de respecter au mieux les liens entre droits nationaux et droit européen. 

Mais en pratique, comment le droit européen s’applique-t-il face à ces traditions constitutionnelles nationales ? Et quel est le point de vue de chaque Etat lorsque l’on touche à l’identité constitutionnelle même de l’Etat ? Ce webinaire, réalisé en partenariat avec l’Institut de Droit du Centre de recherches en sciences sociales de Budapest, a pour objectif de découvrir les liens entre les traditions constitutionnelles nationales et le droit européen, et de développer une réflexion sur ce que peut constituer l’identité constitutionnelle. 

Avec la participation de :

• Alain Delcamp, Vice-Président de l’Association française des constitutionnalistes et Expert auprès de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe
• Christian Calliess, Professeur de droit européen à l’Université libre de Berlin
• Małgorzata Pyziak-Szafnicka, Professeure de droit civil à l’Université de Łódź, ancienne juge au Tribunal Constitutionnel de Pologne
• Zoltán Szente Ds.C, Research chair à l’Institut de Droit de Budapest, Professeur de droit public
• Ernő Várnay Ds.C, Research chair à l’Institut de Droit de Budapest, Professeur de droit européen

Modération réalisée par Fruzsina Gárdos-Orosz, Directrice de l’Institut de Droit du Centre de recherches en sciences sociales de Budapest

Traduction simultanée en français et en anglais.

L’évènement est gratuit, inscriptions obligatoires au lien suivant : https://framaforms.org/les-liens-entre-les-traditions-constitutionnelles-nationales-et-le-droit-europeen-1604915344