2022

Les 9 et 10 juin s’est tenu à l’Institut de Droit de Budapest un colloque sur les défis de l’intelligence artificielle pour le droit en Europe. Organisé en collaboration avec l’Institut français en Hongrie, des chercheurs, juristes et magistrats ont été invités à prendre la parole afin d’éclairer la complexité des rapports qu’entretient cette technologie avec les valeurs et les droits véhiculés par la réglementation européenne. Pierre Pedico, Directeur de l’Institut Français en Hongrie, et Fruzsina Gárdos-Orosz, Directrice de l’Institut de Droit nous ont fait l’honneur d’inaugurer la conférence.

Marina Teller, titulaire de la Chaire « Droit Economique et Intelligence Artificielle » de l’Université Côte d’Azur, a présenté l’initiative européenne visant à réguler l’IA sur des fondements éthiques (mars 2021). Après avoir exposé les écueils de définition auxquels se confronte l’IA, elle a soutenu que l’approche éthique de l’Union Européenne, seule, n’était pas suffisante. En réalité, cette question se situe à l’intersection des règlements sur la protection des données, sur leur hébergement et sur l’encadrement des marchés numériques.

Dans cette perspective, l’intervention de Marine Kettani, magistrate au Ministère de la Justice, a été particulièrement éclairante. Elle a notamment insisté sur les spécificités du développement du numérique dans la justice, en s’appuyant sur les initiatives françaises « Datajust » et « Label », conformément à la loi Lemaire sur l’open data.

Cependant, la pénétration de l’IA dans le droit est un processus long rencontrant les réticences des magistrats, qui, par manque de confiance dans les algorithmes, ne prennent que peu en compte les décisions de justices automatisées. Se pose, en outre, la question de la « responsabilité juridique » de la technologie. Une décision de justice prononcée par une IA a-t-elle tendance à maximiser ou minimiser la peine ? Malgré ces doutes, de récentes études menées par Etienne Vergès ont prouvé qu’il n’en était rien en matière pénale, et que le plus souvent, en matière publique, la décision de l’IA tendait à minimiser la peine.

Dès lors, de nouvelles perspectives pour l’intelligence artificielle, et plus largement, pour le numérique dans la justice peuvent être esquissées. D’une part, utiliser l’IA en guise de complément décisionnel, où la technologie délivrerait une expertise à valeur consultative, est une première possibilité. D’autre part, le recours aux audiences en vidéoconférences permettrait d’assurer une plus grande sécurité des témoins et améliorerait l’accès à la justice des personnes ayant des difficultés de déplacement. A cela s’ajoute la numérisation des dossiers qui permettrait d’accélérer les délais de traitement des procédures judiciaires.

Comme l’a mis en exergue András Osztovits, Professeur de Droit à l’Université Catholique Réformée Károli Gáspár, la révolution numérique infuse tous les champs de la société. Face à de tels bouleversements, la justice doit se saisir des nouvelles technologies et apprendre à les manier, afin « que les citoyens puissent se concevoir à tout moment comme les auteurs du droit auquel ils sont les destinataires », pour paraphraser Jurgen Habermas.

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On the 9^th and the 10^th of June was held at the Institute for Legal Studies a symposium on the challenges of artificial intelligence (AI) for the European legal space. Supported by the French Institute in Hungary, this event gathered both scientists, legal experts and magistrates who studied into depth the complex relationship of AI with the values and rights carried out by the European regulation. Pierre Pedico, French Institute Director, and Fruzsina Gárdos-Orosz, Director of the Institute for Legal Studies, opened the conference.

Marina Teller, head of the Economic Law and AI Chair of the Côte d’Azur University, firstly introduced the European attempt of regulating AI on an ethical basis (March 2021). After having displayed the difficulties of defining AI, she claimed that the European approach was not sufficient. Indeed, due to its specific position at the crossroad of data regulation, data hosting and digital market rules, AI requires a broadest regulation.

In that sense, Marine Kettani, officer-in-charge at the French Justice Minister, brought some clarifications. She mainly emphasised the specific challenges linked to the deployment of digitized systems – especially with open data source technologies – in justice, based on the French attempts “Datajust” and “Label”.

Nonetheless, AI penetration of legal spaces is a long-lasting process that has to face magistrates’ reluctancy, who are used to bypass automatised decision-making results because they think algorithms are not reliable. Here, we are pointing out to the “liability” character of this technology. Is AI decision maximising or, on the contrary, undermining sentences? Despite these doubts, recent studies conducted by Etienne Vergès have proved that it makes no difference in private law and a little in public law. Most of the time, when it does make a difference in public law, AI system tends to slightly undermine the sanction.

Therefore, new perspectives for both AI and digital systems in justice can be raised. On one hand, using AI results as a consultative expert advice, alongside from the traditional legal procedure, could be an option. On the other hand, online court hearings could provide a higher security rate for witnesses and could improve the access to justice for people with disabilities or moving issues. In addition, digitizing files could also shorten the duration of judicial proceedings.

As highlighted by András Osztovits, Professor at the Károli Gáspár Catholic Reformed University, the digital revolution is spreading faster than we could ever imagine and is infusing every social spheres. In this time of upheaval, justice must incorporate new technologies and learn how to manage them, to be on the same page as society which is the key condition for a functioning democracy.